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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 11:02

http://www.bernex.fr/images/prestataires/X-MAIRIE-0001.jpg

La mairie de Bernex en Haute-Savoie

 


Les communes et leur avenir


Le mal de notre pays est la toute-puissance administrative liée à une centralisation excessive. Vouloir supprimer les communes, c'est faire un pas en arrière au détriment de la démocratie, car la commune proche du terrain est un chaînon indispensable pour que chaque habitant puisse avoir sa part de responsabilité. Les ressentis, admis comme une vérité première, vont à l'encontre de la réalité. C'est ce qu'essaie de montrer André Duval, ancien maire et ancien président d'une communauté de communes de Haute-Savoie. Son texte est un plaidoyer pour une démocratie plus proche du terrain.


Si l'on écoute ou si on lit ce qui se dit à propos des communes on ne peut qu'être convaincu de leur disparition prochaine. Les comparaisons avec nos voisins montrent que leur nombre est nettement plus important 36 000 par rapport aux 12 000 allemandes ; en Grande Bretagne le nombre est encore plus réduit. Elles sont aussi beaucoup trop coûteuses du fait du nombre de conseillers, de maires et de maires adjoints. Un argument indirect contre les petites communes : elles ont trop de pouvoirs dans l'élection des sénateurs. Enfin et c'est le principal, peut-être pas dans le fond, mais dans la démonstration : elles participent au mille-feuille administratif tant décrié. Il est intéressant d'aller au-delà de l'incantation et d'analyser ces critiques avec objectivité et de les confronter aux avantages qu'en tire notre démocratie. Le principe de subsidiarité qui veut que toute responsabilité soit assumée par la population concernée servira à cette confrontation.


Trop de communes ?
Le premier argument en faveur de la suppression des communes est leur nombre important par rapport à d'autres pays. Il est vrai que le nombre de communes françaises est très nettement supérieur à celui de l'Allemagne. Mais en y regardant de plus près on s'aperçoit que ce n'est pas si évident : en effet le nombre de communes dans le land de Rhénanie Palatinat est de 2 306 pour une superficie de 19 855 km² et pour 4 053 948 habitants ce qui donne une superficie et un nombre moyen d'habitants par commune inférieurs aux moyennes françaises. C'est donc que même en Allemagne on n'est pas absolument convaincu de la nécessité de réduire le nombre de communes. Le tableau ci-dessous donne d'autres exemples proches de la Haute-Savoie d'où est écrit cet article et qui sont encore plus extrêmes que le cas français. Quelques mots concernant la Grande-Bretagne : les responsabilités effectives sont exercées par des institutions en nombre très restreint, mais il existe en dessous un réseau de paroisses ou de communes semblable au nôtre ; celles-ci munies d'un conseil élu jouent un rôle de communication avec les autorités supérieures. Or dans ce pays on est conscient de la faiblesse de cette animation démocratique et on nous envie notre système si bien que le nouveau gouvernement (Cameron) vient de donner des responsabilités réelles à ces paroisses ou communes. Ainsi ce premier argument pour la suppression des communes, c'est-à-dire leur nombre, reste très discutable.

 

Quelques exemples

Territoire Superficie km2 Nombre d'habitants Nombre de communes Superficie commune Population commune
           
France 547 030 65 400 000 35 569 15,4 1 839
           
Haute-Savoie 4 234 740 000 294 14,4 2 517
           
Allemagne 362 598 82 317 658 12 226 28,8 6 733
           
Rhénanie Palatinat 19 855 4 053 948 2 306 8,6 1 758
           
Canton de Vaud 3 212 697 802 375 8,6 1 861
           
Pays d'Aoste 3 263 120 000 72 45,3 1 667
           

 

Le nombre des communes serait source de coûts que leur suppression réduirait. Grâce aux données de l'Insee nous disposons d'une bonne base pour comparer les coûts des communes en fonction de leur nombre d'habitants. Si nous traçons la courbe du coût par habitant en fonction du nombre d'habitants des communes on obtient un résultat des plus démonstratifs : le coût par habitant croît avec la dimension de la commune, ce qui signifie que deux communes séparées coûtent moins que la commune fusionnée.

*L'anomalie de l'avant dernier point correspondant aux communes de plus de 150000 habitants hors Paris(dernier point) est lié au taux de transfert des charges de ces communes vers la communauté d'agglomération. Pour la bonne lecture les points représentent les classes de communes suivantes :

<250<500<2000<3500<5000<10000<20000<50000<100000<Paris.

 

Ainsi supprimer les communes aurait pour résultat un supplément de coût. Vu l'état des finances de la France ce n'est pas la solution à préconiser.
Comment expliquer ce paradoxe ? Nous avons une première réponse : le taux d'absentéisme du personnel croît avec la dimension de la commune et peut aller du simple au double. Comme on le voit, en effet, le coût du personnel par habitant croît avec le nombre d'habitants.
Mais la source de cet effet a sûrement d'autres conséquences, car elle découle de la moindre motivation qui est elle-même liée à un plus faible engagement des élus. Une autre raison doit être que, dans le domaine administratif, il n'y a pas d'économie d'échelle et au contraire dés-économie d'échelle. Ce phénomène a été théorisé dans le cadre de l'analyse de la complexité qui veut qu'une administration génère des communications entre son personnel et que leur nombre croît avec le carré de celui des employés dans cette administration et non proportionnellement avec ce nombre.
Dans une approche défensive on pourrait argumenter et dire que les grandes communes offrent plus de services à leurs administrés, mais ce plus de services ne peut justifier un coût croissant avec le nombre d'habitants car dans ce cas le coût par habitant devrait se situer au même niveau quelle que soit la dimension des communes puisqu'il y aurait propension à plus dépenser. La courbe pour les investissements confirme cette interprétation, elle est relativement stable avec le nombre d'habitants hormis le cas de Paris.

Il ne faut pas oublier que les communautés de communes assument normalement les fonctions réservées aux collectivités de plus grandes dimensions.

Puisque nous avons cité comme cas particulier le land de Rhénanie-Palatinat, les statistiques allemandes montrent que ce land est moins coûteux pour la totalité de la chaîne administrative : 4590 €, que la moyenne de l'ensemble des lands : 5062 €, confirmant ainsi l'observation faite pour la France.


Le soi-disant mille-feuille administratif et la centralisation excessive
Nous pouvons alors passer à un mille-feuille administratif auquel les communes participeraient. Tout d'abord la France comporte-t-elle un nombre d'échelons administratifs plus important que les autres pays, par exemple l'Allemagne ? Oubliant pour l'instant la Rhénanie Palatinat pour partir d'un land plus connu celui du Bade-Wurtemberg, la hiérarchie des structures s'établit ainsi : Communes (regroupées), kreiss, land, État fédéral, soit quatre niveaux. Mais on doit y ajouter les anciennes communes qui disposent d'un conseil élu et d'un budget. C'est alors le même nombre que chez nous en comptant les communes et les communautés de communes. D'où vient alors la différence de ressenti puisque en Allemagne ce problème de mille-feuille ne se pose pas ? Considérons alors une responsabilité parmi d'autres : les lycées, en Allemagne, bien que très majoritairement payés par les lands, sont gérés par les communes d'implantation ou de recrutement, en France ils le sont par les régions. Ainsi en Allemagne il y a une très forte relation entre le lycée et la commune alors qu'en France un lycée est comme un corps étranger dans sa commune. En Allemagne la grande salle de spectacle du lycée peut-être partagée par le lycée et la commune, en France le gymnase, propriété de la commune sera séparé du lycée pour lequel il a été construit par une clôture. En réalité la différence tient à ce que l'Allemagne ne connaît pas la centralisation administrative et s'en félicite*. C'est-à-dire que chaque niveau d'administration n'intervient pas dans le niveau inférieur à qui il délègue chaque responsabilité quant celle-ci doit descendre plus bas. En France chaque niveau veut intervenir dans les niveaux inférieurs ; nous venons de le voir pour les lycées, mais nous avons aussi les préfectures de région, de département, les sous-préfectures. Les régions sont en passe de créer leurs propres sous-préfectures, les départements font la même chose avec la territorialisation des services sociaux, des services de la petite enfance qui pourraient être délégués aux communes ou communautés de communes. Ainsi en Allemagne un problème ne nécessite de contact qu'avec une administration, en France vous devez souvent vous mettre en relation avec deux voir trois ou quatre. Par exemple un problème de construction de logements sociaux exige que vous interveniez auprès des services de l'État déconcentrés dans les départements, auprès de ceux de la région, du département et de la communauté de communes. Et voilà où se cache le mille-feuille administratif. Cette centralisation administrative outre qu'elle rend un mauvais service au citoyen coûte nécessairement très cher. Comment gérer efficacement les personnels de service des lycées depuis la capitale de la région alors que la commune d'implantation ou la communauté de communes pourraient l'assumer tout en respectant les consignes qui leur seraient données par la région ? Les services sociaux territorialisés des départements pourraient être confiés aux communautés de communes ou aux communes, ce qui éviterait qu'ils passent le quart de leur temps à produire des rapports que les supérieurs ne liront pas.

Ainsi le mille-feuille ressenti n'est pas dû à la hiérarchie des collectivités locales mais à la centralisation administrative que chaque niveau exerce pour le plus grand malheur des administrés et pour les finances publiques. La somme des budgets administratifs français par habitant est supérieure à celle de l'Allemagne alors que les ressources des communes françaises sont très inférieures à celles des communes allemandes.

On peut alors se demander quels sont les principes sur lesquels fonder la juste répartition des tâches. Ne nous basons pas sur les principes de la démocratie qui est un concept devenu extrêmement vague mais partons des droits de l'homme. " Les droits de l'homme se définissent d'abord, comme un espace minimum de liberté qu'on doit reconnaître à chacun. Cet espace permet à tout individu de s'épanouir dans une société. " Tocqueville partant de ce principe arrive à celui de la subsidiarité qui stipule que chaque responsabilité doit être assignée à la population concernée : " Constitués d'ajouts successifs au fil de l'histoire, les droits de l'homme se définissent : " L'individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier et la société n'a le droit de diriger ses actions que quand elle se sent lésée par son fait, ou lorsqu'elle a besoin de son concours " et sa conséquence : " La commune prise en masse et par rapport au gouvernement central n'est qu'un individu comme un autre auquel s'applique la théorie ci-dessus" . On peut généraliser la notion de commune à tous regroupements ou subdivisions de la société et nous retrouvons ainsi par déduction des droits de l'homme le principe général de subsidiarité. Ainsi tout ce qui ne concerne que la commune n'a aucune justification à être délégué au niveau supérieur. Et comme le dit Yves Simon avec Jacques Maritain, tous deux philosophes humanistes du XXème siècle (Yves Simon: "Notes sur le fédéralisme proudhonien", Esprit, 1er avril 1937, page 62-63) : " Toute fonction qui peut être assumée par l'inférieur, doit être exercée par l'inférieur, à peine de dommage pour l'ensemble tout entier. Car il y a plus de perfection dans un ensemble dont toutes les parties sont pleines de vie et d'initiative que dans un ensemble dont les parties ne sont que des instruments traversés par l'initiative des organes supérieurs de la communauté ". Le texte du Sénat du 31/03/2011 appliqué à la relation Pays-Europe va dans le même sens : "Dans ce contexte, votre rapporteur voudrait souligner que vouloir réellement mettre en oeuvre le principe de subsidiarité n'est pas s'en prendre à la construction européenne, mais au contraire travailler dans l'intérêt de celle-ci, qui loin de se renforcer s'affaiblit par un interventionnisme excessif ". En effet le principe de subsidiarité ne s'oppose pas dans la relation communes/communautés de communes à ces dernières mais fournit les arguments pour bien juger des responsabilités communales qui doivent être déléguées à la communauté de communes, ce qui peut varier d'une communauté de communes à une autre. Pour revenir aux exemples cités, par exemple à propos des lycées, si la propriété et la gestion par la région ne sont pas opportunes, par contre le financement distribué par la région peut répondre à un objectif de justice entre tous les territoires. Donc la subsidiarité comme le souligne le rapporteur du sénat n'oppose pas l'inférieur au supérieur mais vise à bien affecter chaque responsabilité au niveau adéquat.

En conclusion nous pouvons dire que la suppression des communes serait contraire à l'efficacité et aux principes d'économie, que c'est la centralisation administrative qui est la cause de la complexité du système administratif français, que la démocratie aurait beaucoup à perdre dans la suppression des communes si on entend par démocratie le système qui découle des droits de l'homme, que la subsidiarité qui stipule que chaque responsabilité doit être assumée par la population concernée est le critère qui permet de juger de la manière de répartir les tâches ou les fonctions entre les différents niveaux . A l'heure où la mondialisation exige une gouvernance au niveau de la planète il est important à moins de sombrer dans un despotisme loin des populations qu'elle se construise de niveau à niveau à partir du plus proche des personnes.

*Depuis la fameuse crise de la dette non seulement l'Allemagne se réjouit d'être libre de toute centralisation administrative mais exprime presque ostensiblement le vœu que la France veuille bien l'imiter dans ce domaine afin d'éviter les doublons administratifs et les coûts qui les accompagnent.

 

Annexe
Le cas du Québec : un problème mal posé

Le Québec au début des années 2000 avait décidé de fusionner d'autorité quelques 92 communes pour former plusieurs grandes villes autour de Montréal et de Québec en particulier. Quelques années plus tard les opposants ont obtenu en vertu du droit démocratique de revenir sur ces fusions par voie référendaire. Malgré des contraintes sérieuses mises à ce vote, 32 communes ont obtenu la majorité pour cette défusion qui a donc été réalisée.

Ces changements administratifs sont coûteux, car fusionner des administrations pour les séparer à nouveau implique des perturbations importantes concernant les bâtiments, les contrats de travail, l'archivage des documents, les procédures, etc.…

L'explication : La situation du canada est particulière en ce sens que les communes ne sont le fait que des provinces et n'ont aucune histoire. La province du Québec ne considère pas qu'il y ait un droit communal, elle est détentrice de tous les pouvoirs en dehors de ceux de l'État national.

Un problème mal posé. La hiérarchie d'institutions ne doit être réduite au plus simple et ce qu'ont voulu réaliser les promoteurs des fusions et que n'ont voulu considérer les défusionistes. Bien sûr il pouvait être intéressant de déléguer à une institution de niveau supérieur quelques compétences telles que le développement économique, mais en même temps la gestion des établissements scolaires de type primaire ou même des collèges ou le soin de la voirie pouvaient être mieux gérés par des entités moins larges. Chacun comme le montre la copie d'un argumentaire peut mettre en avant des coûts supérieurs ou des efficacités moindres mais seule la reconnaissance de la subsidiarité aurait pu conduire vers des solutions se rapprochant de l'optimalité.

 

Exemples d'argumentaire développé en faveur de la " défusion ":
" …. il y a trois arguments liés à l'impact de la fusion municipale sur les services que reçoivent les citoyens et le coût de ces services. En premier lieu, les représentants des arrondissements se plaignent de ce que, depuis la fusion, les citoyens doivent payer plus de taxes. D'ailleurs, les documents consultés soulèvent l'idée que non seulement les citoyens doivent payer plus mais aussi que les services municipaux se détériorent. La diminution de la qualité des services et de l'efficacité est un autre argument présent dans le discours. La fusion de différentes municipalités, selon eux, a entraîné la création d'une immense bureaucratie, ce qui aurait fait augmenter les délais de réponse aux besoins des citoyens. Les fonctionnaires locaux perdraient beaucoup de temps pour trouver les informations nécessaires car l'appartenance à une ville plus grande augmenterait les procédures bureaucratiques. En outre, les mémoires soulignent que les élus sont consultés sur des sujets qui affectent toute la ville, incluant des secteurs qu'ils ne connaissent pas (notamment dans les villes plus grandes), ce qui ralentit la gestion municipale quotidienne. Finalement, il y a une utilisation répétitive de l'idée que la fusion a fait diminuer la qualité de vie des citoyens, en général, et que la fusion a entraîné plus d'inconvénients que d'avantages. " (Thomas et Collin: "Constance et mutation: le discours des élus municipaux devant le mouvement défusioniste au Québec", Revue canadienne des sciences sociales, XXVIII-1 page 160.)

André Duval

.

 

 

 

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commentaires

F
<br /> Gilles Jacquier, journaliste tué en Syrie le mercredi 11 janvier,  était de Bernex en Haute-Savoie : la photo de la mairie de cette commune est en tête de l'article.<br /> <br /> <br /> <br />
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A
<br /> Autre initiative de l’antenne haut-savoyarde du centre Lebret<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> La Roche sur Foron : Forum "L’Homme... dans un monde en mutation"<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Relayée par Jean-Noël, voici une proposition de l’antenne Haut-Savoyarde du Centre Lebret qui semble intéressante :<br /> <br /> <br /> "L’Homme... dans un monde en mutation"<br /> <br /> <br /> samedi 6 mars 2011 à partir de 15h30 à La Roche sur Foron (voir tract en deux parties ci-joint)<br /> <br /> <br /> Vous y trouverez notamment 5 forums-ateliers sur :<br /> <br /> <br /> <br /> - Agriculture et alimentation ;<br /> <br /> <br /> - migrants ;<br /> <br /> <br /> - accueil des jeunes ;<br /> <br /> <br /> - économie, entreprise et emploi ;<br /> <br /> <br /> - logement.<br /> <br /> <br /> <br /> Partant des réalités locales et d’intervenants-témoins d’opinions probablement très diverses, ils proposent de se poser des questions globales sur notre<br /> monde-société d’aujourd’hui.<br />
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A
<br /> A l’initiative de l’antenne Lebret animée par André Duval<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Conférence-débat à Annecy, le 6 octobre 2011<br /> <br /> <br /> L’Économie Sociale et Solidaire<br /> <br /> <br /> Une idée innovante qui progresse au coeur de notre société pour plus de liberté, de solidarité, de justice<br /> <br /> <br /> avec la participation de<br /> <br /> <br /> Vincent Berthet (Développements et Humanisme)<br /> <br /> <br /> José Burle de Figueiredo (économiste-senior au BIT)<br /> <br /> <br /> Entrée gratuite et participation aux frais<br /> <br /> <br /> Ambitions et limites de l’ESS<br /> <br /> <br /> 20h. Panorama global de l’Economie Sociale et solidaire<br /> <br /> <br /> Vincent Berthet<br /> <br /> <br /> Expériences<br /> <br /> <br /> l’ESS et la gouvernance au Crédit Mutuel<br /> <br /> <br /> Albert Peccoux, président du Crédit Mutuel Savoie-Mont-Blanc<br /> <br /> <br /> Les contraintes d’une activité sociale<br /> <br /> <br /> Solange Mermillod, présidente ADMR Haute-Savoie<br /> <br /> <br /> La micro-finance, le crédit pour les populations pauvres<br /> <br /> <br /> Laurent Chereau, Solidarité internationale pour le développement et l’investissement (Sidi-CCFD)<br /> <br /> <br /> Avantages et difficultés de la solution SCOP pour une activité de production<br /> <br /> <br /> Guy Babolat, responsable aux établissements Bourgeois à Faverges<br /> <br /> <br /> 21h30-22h30<br /> <br /> <br /> Débat entre les intervenants et l’assistance<br /> <br /> <br /> animé par José Burle de Figueiredo<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> A l’initiative de l’antenne haut-savoyarde du Centre Lebret,<br /> <br /> <br /> André Duval (04 50 04 33 75, cadvl wanadoo.fr)<br /> <br /> <br /> avec le concours de Savoie-Léman Solidaires,<br /> <br /> <br /> de l’Université Populaire Savoie-Mont-Blanc, du CCFD<br /> <br /> <br />  <br />
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D
<br /> Merci Danièle. Je laisse à André le soin de vous répondre s’il juge bon de commenter votre petite expérience, qui ne manque pas de sel !<br /> <br /> <br />  <br />
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D
<br /> Les pauvres gens ont aussi leur mot à dire en démocratie<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> J’ai pris connaissance du texte de monsieur André Duval. Texte plein de sagesse. Mais cela n’est rien de le dire. Pour être plus explicite voici un court extrait de<br /> ce texte :<br /> <br /> <br /> « Mais en y regardant de plus près on s’aperçoit que ce n’est pas si évident »<br /> <br /> <br /> Il n’est pas très éloigné du cheminement de la pensée d’Hubert Marrel dans son écrit Lecteur au pré. Autre extrait de texte d’André Duval commentaire n°22<br /> <br /> <br /> « Les fonds publics n’appartiennent à personne mais seulement à l’objet auquel ils sont destinés. » Que je traduis ainsi : Ce bien dont tout un chacun<br /> peut jouir, mais nul en est propriétaire. Ce qui m’amène à vous livrer une petite expérience.<br /> <br /> <br /> En effet le jeudi 24 novembre 2011 j’ai signé en mairie une convention pour l‘entretien des bois le long d’un chemin communal. Projet bien ambitieux, pour une femme<br /> comme moi qui n’ai point d’âge. En fait c’est une coutume très ancienne remise au goût du jour qui n’est autre que l’affouage communal. Le chemin que la mairie m’a octroyé s’appelle le chemin aux<br /> vaches. Mais les vaches sans doute excédées par le quota laitier ont déserté le chemin. Lors du remembrement, les tracteurs s’y sont engouffrés puis les moissonneuses-batteuses de plus en plus<br /> larges. Laissant sur les abords du chemin un jeu de mikados géant.<br /> <br /> <br /> Attention ! Messieurs les grands électeurs, les pauvres gens ne sont pas pauvres d’esprit. Je suis certaine que le sénat n’a pas basculé à gauche grâce à vous. Mais<br /> pour donner un peu de leste à nos politiques qui sont pris d’une terrible Drouille.<br /> <br /> <br /> Danièle<br /> <br /> <br />  <br />
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A
<br /> Ma réponse aux commentaires de Jean Clément<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Tout d’abord un grand merci pour avoir pris le temps de lire le texte et de rédiger ses commentaires.<br /> <br /> <br /> Dans la mesure où on accepte le principe de subsidiarité pour définir les responsabilités que peut assumer une commune, je suis absolument d’accord avec ce qui y<br /> est dit. Et parlant des petites communes de Savoie que je ne connais pas, en Haute-Savoie il n’y a que 7 communes ayant moins de 250 habitants sur 293, je suis tout à fait prêt à<br /> penser  que les responsabilités qu’elles peuvent assumer sont en nombre réduit. Toutefois il est possible que la configuration géographique locale amène à des jugements<br /> particuliers.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Avant la Communauté de communes nous avions un syndicat à vocations multiples et il avait été pris en exemple au niveau national parce ce syndicat était à la carte,<br /> chaque commune était libre d’adhérer à l’une ou l’autre compétence. Ce serait souhaitable qu’il y ait pour les communnautés de communes ce même genre de souplesse ; certaines petites ou trop<br /> petites communes délégueraient plus de leurs responsabilités que d’autres. Sous une autre forme c’est ce que l’on observe en Allemagne où, comme je l’ai écrit,  les villes<br /> acquièrent plus d’autonomie à mesure de leur croissance.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Nous avons eu un problème d’eau localement ; la communauté de communes a été amenée à créer un système complémentaire  aux ressources<br /> locales. S’est alors posée la question de « communautariser » l’eau. C’était une erreur car d’une part, c’en était terminé de l’exploitation des ressources locales de très bonne<br /> qualité, et d’autre part la distribution de l’eau n’avait aucune justification à sortir du champ de responsabilité des communes, les réseaux n’ayant aucune connectivité intercommunale. La<br /> solution fut donc de séparer approvisionnement et distribution en y incluant les ressources locales.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Je crains aussi les jugements « ils n’ont aucun moyen technique, intellectuel, financier », les erreurs qui sont commises à des échelles plus<br /> importantes  permettent de relativiser ce type d’affirmation, voir par exemple les villes ou communautés de communes qui ont signé des emprunts toxiques.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Par ailleurs et j’ai coutume de le dire, les fonds publics n’appartiennent à personne mais seulement à l’objet auquel ils sont destinés. C’est ce qui me fait<br /> critiquer les élus régionaux qui, parce qu’on leur a confié l’argent nécessaire aux lycées, croient être propriétaires de ces lycées. Ceux-ci appartiennent aux populations qui les<br /> utilisent.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Une remarque sur les maires ; je regrette le poids de leurs pouvoirs dans leur sphère bien sûr,  une plus concrète séparation entre le<br /> pouvoir exécutif, celui du maire, et le pouvoir délibératif celui du conseil, comme on peut l’observer en Suisse et en beaucoup de pays européens serait beaucoup plus démocratique et éviterait<br /> des décisions trop personnelles. En outre elle permettrait une élection du conseil à la proportionnelle intégrale.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br />
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A
<br /> Oui je suis d'accord avec toi (Etienne Duval), Jean Clément ne conteste pas mon argumentation. Je te propose la réponse suivante mais n'hésite pas à me demander des<br /> corrections ou autres pour la rendre plus claire ou moins sèche.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> J'aurais aimé avoir un point de vue sur mon interprétation de la complexité administrative française peut-être viendra-t-elle plus tard.<br /> <br /> <br />  <br />
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J
<br /> Quelques réactions au texte d’André DUVAL  « Les communes, leur avenir »<br /> <br /> <br /> Jean CLEMENT 1 décembre 2011<br /> <br /> <br /> Dans le cadre des nombreux travaux et réflexions sur le thème de la réforme territoriale auxquels j’ai participé je n’ai pas<br /> perçu une volonté de « supprimer les communes » comme l’écrit A Duval. Certes elles sont une des couches, la  première d’ailleurs du célèbre mille feuilles et à ce<br /> titre elles ont effectivement été partie prenante dans la réflexion sur la simplification de ce mille feuilles, notamment à cause de leur nombre, mais moins au nom d’une volonté dogmatique de les<br /> supprimer qu’avec le souci d’en améliorer leur fonctionnement.<br /> <br /> <br /> La vraie question n’est pas tant de savoir s’il y en a trop, les comparaisons avec les pays voisins montrent d’ailleurs qu’il<br /> n’y a pas de réponse à cette interrogation sur « le bon nombre », que de savoir si la taille de certaines d’entre elles, aussi bien les très grandes que les petites, est optimale et<br /> permet une gestion/gouvernance démocratique et efficace des territoires.<br /> <br /> <br /> Et c’est bien parce que la réponse à cette question est négative que la réforme territoriale à inciter à aller plus loin dans<br /> le développement d’une part de l’intercommunalité pour les petites et d’autre part à l’extension du « territoire de compétence » des grandes avec la possibilité de créer des<br /> « pôles métropolitains » voire des « métropoles ».<br /> <br /> <br /> C’est seulement dans le cadre de ces deux démarches que la loi prévoit la possibilité pour les communes qui le souhaiteraient<br /> de se « saborder » en s’intégrant totalement soit à une communauté de communes soit à une métropole.<br /> <br /> <br /> Mais à ma connaissance il n’y a aucune disposition légale imposant la disparition d’une commune. Celle-ci ne peut être que le<br /> résultat d’une volonté politique exprimée au niveau du territoire et de la collectivité concernée. Il faut d’ailleurs noter que la tendance générale et l’opinion ne vont pas dans ce sens et que<br /> même avec un « pouvoir résiduel » très limité suite aux transferts de compétence vers l’intercommunalité le « poste/titre » de maire reste symboliquement très fort,<br /> intouchable et envié.<br /> <br /> <br /> Sans entrer dans le débat philosophique sur « droits de l’homme et subsidiarité » que lance A Duval mais sans<br /> pour autant rejeter certaines de ses analyses il faut quand même être conscient que si on prend le cas d’une petite commune rurale de 250 habitants, comme il y en a beaucoup en Savoie notamment,<br /> que je connais bien, le problème est bien qu’aujourd’hui  il n’y a plus beaucoup de « sujets qui ne concernent que la commune ». Je pense notamment aux services de<br /> base, eau, électricité, ordures et déchets, aménagements routiers de liaison etc. ne serait-ce qu’à cause de l’économie d’échelle.<br /> <br /> <br /> A l’inverse d’ailleurs je ne suis pas convaincu du tout « que les droits de l’homme et du citoyen » auxquels se<br /> réfère A Duval soient  mieux garantis par le maire de cette petite commune savoyarde à laquelle je pense qui par refus « idéologique de l’intercommunalité<br /> centralisatrice » veut garder au niveau de sa commune la réalisation d’un équipement collectif à partir d’un bâtiment existant dont la commune est historiquement propriétaire. Cette commune<br /> n’a pas les moyens techniques, intellectuels et financiers de concevoir et réaliser cet aménagement dont l’usage ne concernera d’ailleurs pas que les seuls habitants de sa commune. En conséquence<br /> le bâtiment existant est en jachère depuis plusieurs années, se dégrade progressivement alors que la communauté de communes pourrait le réaliser très vite sans exclure la participation des<br /> citoyens de la commune.<br />
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H
<br /> J'ai fait lire le texte de ton frère André par plus expert que moi sur la réforme territoriale. Tu le trouveras ci-après.<br />
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D
<br /> L'article "Les communes et leur avenir est sur le site "Mythes et pensée".<br /> <br /> <br /> http://etienneduval.perso.neuf.fr/Les%20communes%20et%20leur%20avenir.htm<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br />
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D
<br /> Un combat qui ne fait que commencer<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> L’irruption de la problématique du sujet dans la société et donc aussi de la démocratie réelle (et non abstraite) remet en cause tous nos modèles de développement.<br /> Auparavant, c’était la dimension collective qui donnait sens à l’ensemble. Ainsi en allait-il de l’Europe vers laquelle tous les pays membres devaient s’orienter. Après, la dimension collective<br /> ne devient qu’un moment du mouvement global. Elle n’est plus une finalité. Elle est le lieu de la régulation d’un ensemble et elle n’a de sens que dans la mesure où elle responsabilise chaque<br /> structure intermédiaire et à la limite tous les individus pour les amener à devenir des sujets responsables dans une globalité cohérente. Ainsi le sujet l’emporte sur le collectif.<br />  Une telle prise de conscience ne s’est pas encore faite. C’est pourtant d’elle que dépend notre avenir à tous les niveaux y compris la sortie de crise.  C’est<br /> pourquoi le combat initié dans cet article doit être poursuivi.<br />
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A
<br /> Ne sois pas étonné du peu de réaction le thème est à contre-courant de la pensée du moment.  Même l'Eglise fonce dans cette direction avec ses<br /> nouvelles paroisses et elle veut centraliser l'enseignement libre, alors que sa décentralisation en faisait sa caractéristique intéressante.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> J'ai diffusé l'adresse du blog auprès des maires du canton.<br />
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D
<br /> Je m’étonne qu’il yait encore peu de réactions alors qu’il s’agit d’un sujet important.<br />
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A
<br /> Ma réponse à Gérard Jaffredou.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Merci pour vos commentaires. Étant en contact avec l’Allemagne et la Suisse je peux constater que leurs populations sont fortement impliquées dans la politique, en<br /> particulier locale, et de ce fait tendent à se considérer comme « propriétaires » du bien commun alors que les Français considèrent en général l’État comme un adversaire au point, et<br /> j’ai pu l’observer, que lorsqu’ils sont confrontés à cette attitude de « propriétaires » ils en sont irrités. Ceci pour dire que l’individualisme naît en partie au moins de la pauvreté<br /> de la vie démocratique, c’est à dire de la non-participation des populations aux décisions sur les sujets  qui les concernent dès le niveau de la commune. Si on a participé au<br /> choix de l’architecture, du programme de construction de son lycée, on aura tendance à le respecter. Partager une responsabilité avec d’autres socialise. <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Pour ce qui concerne les puissants blocages idéologiques, je pense qu’ils peuvent être renversés mais le mal est plus concret si j’ose le dire ainsi. Toute la haute<br /> administration a intérêt à les conforter, depuis Sciences-Po jusqu’à l’ENA. Cette haute administration a le pouvoir et le garde grâce à la centralisation. Il y a là un vrai cas de conflit<br /> d’intérêts qui provient en partie de la grande perméabilité entre les politiques et les administratifs.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Je voudrais ajouter un exemple de méfait de la centralisation. La ville de Genève déborde au moins par sa population active sur le territoire français en<br /> particulier savoyard. Des collaborations sont donc nécessaires pour coordonner l’organisation de ce territoire transfrontalier. Après une manifestation des maires français, le canton de Genève a<br /> accepté de reverser une part des impôts perçus pour permettre aux communes de réaliser les investissements rendus nécessaires par l’afflux de cette population dont les emplois sont de l’autre<br /> coté de la frontière, et un comité dit Comité-Régional-Franco-Genevois s’est mis en place. Coté Suisse les participants sont principalement genevois, mais en France puisqu’il s’agit de la<br /> relation avec un État étranger c’est l’État qui en est le leader, et sur 13 représentants de la France seules 2 places sont réservées aux populations locales concernées. Le préfet de région est<br /> co-président de ce comité, l’autre co-président étant genevois. A la nomination du préfet de région précédent, le co-président suisse a voulu organiser une réunion avec son correspondant<br /> français. Il lui a fallu une année pour trouver une date qui convienne puis le jour donné une grève en France a eu lieu et le rendez-vous dut être reporté sine die. La position de la France dans<br /> ce comité laisse toutes initiatives aux Genevois face à une délégation où règne la cacophonie.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Vous serez peut-être surpris de lire cette phrase de Maritain : « L’expérience montre qu’en politique les gens instruits et raffinés ne se trompent<br /> pas moins que les ignorants », parlant de la capacité du peuple à participer à la décision ou à voter. <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Réponse  à  Josiane Bochet.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Merci pour votre réaction. Je ne suis pas forcément  opposé à des vastes intercommunalités si à l’échelle de celles-ci de vrais problèmes se<br /> posent. Mais ça n’est pas forcément des communautés de communes, ce peut-être simplement des syndicats intercommunaux à vocation unique. La communauté de communes doit être réservée à un<br /> territoire auquel peut être attribuée toute une gamme de responsabilités.<br />
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J
<br /> merci pour ces propos que je partage complètement redoutant l' apparition de grandes communautés de communes qui perdraient toute âme .Par contre ,une harmonisation des communes voisines<br /> éviterait de voir fleurir autant de salles polyvalentes peu utilisées ... Le lycée dans lequel je travaillais (agricole privé ) a toujours agi pour mettre ses installations au service de la<br /> population : salle informatique , centre de documentation .Je ne désespère pas de voir évoluer les mentalités pour que les locaux scolaires ne soient plus sous-utilisés.<br />
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G
<br /> Grand merci à André ! Ses arguments concrets redisent très utilement combien est nocif le système centralisé et combien sont suspects les projets de "rationaliser"<br /> en regroupant les communes sous prétexte d'économies. Je ne ferai que quelques remarques.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Dénonciation de la centralisation<br /> <br /> <br /> Je suis de ceux (quelques uns) qui depuis longtemps, en Bretagne, dénonçent ce système-là comme peu démocratique, non démocratique, voire anti-démocratique. Nous<br /> prenions l'exemple de l'Allemagne fédérale, celui des Länder, considérant la réalité de leur pouvoir par rapport à celui du gouvernement fédéral. Dans les discussions, il nous a toujours été<br /> opposé que cela n'était pas "la culture de la France", que seule la centralisation garantissait la démocratie et la rationalité, donc l'efficacité et la bonne santé politique. Les arguments<br /> d'André montrent que non. L'efficacité et la démocratie sont au contraire mieux assurées par un système fédéral. Les communes, mêmes petites (surtout petites ?) sont un bon cadre pour une vie<br /> démocratique. Les arguments démographiques, économiques, de gestion, sont précis, rationnels, convaincants. Je doute qu'ils suffisent, même pour les cervelles prétendument cartésiennes.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Le mot « démocratie » vidé de son contenu<br /> <br /> <br /> Je doute aussi qu'argumenter sur les droits de l'homme soit le plus pertinent. "L'individu" trouvera toujours à "s'épanouir" et à user de sa "liberté" dans un<br /> système peu ou non--démocratique (voire anti- démocratique). On pourrait dire que c'est le cas actuellement, où "l'individualisme" est la norme, encouragé par une discutable conception de la<br /> liberté...Je pense que ce qui est en cause c'est bien la démocratie. Que le terme soit vague indique surtout qu'il est de plus en plus vidé de son contenu (à supposer qu'il en ait eu,<br /> évidemment). Les vraies décisions se prennent -et on le voit de plus en plus clairement- dans les Conseils d'administration des banques et des grandes firmes, sous la pression des "marchés", des<br /> "agences de notation", etc. dont dépend la vie de millions de personnes qui n'y peuvent mais et n'en peuvent plus. C'est là que se détermine la politique des États, qui suivent. Les citoyens sont<br /> priés, par les États, de suivre aussi. (L'exemple grec est éclairant, avec ce projet de référendum qui a fait scandale, et pas surtout parce qu'il était tardif). Dans ce contexte, la<br /> centralisation, en fait, son renforcement, est au contraire une nécessité, un programme. Les administrations, centralisées par nature, prétendent tout contrôler, "gérer" ! Les compétents, les<br /> experts ont davantage le pouvoir. Les "régions", qui ne doivent surtout pas avoir "d'identité" (ce serait du "communautarisme" !), et dont le pouvoir est indigent comme leur budget, sont encore<br /> trop fortes : les voilà devenues une réunion de "conseillers territoriaux". Reste à réduire encore le pouvoir des citoyens, à son niveau le plus élémentaires, celui des communes.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> En des temps difficiles, le choix de confier le pouvoir aux experts<br /> <br /> <br /> Dans ces temps difficiles pour le système (et pour ceux qui le subissent -pas pour ceux qui en profitent) le choix est de confier le pouvoir aux experts (on disait<br /> autrefois : les technocrates). Il y a un bon nombre à Bruxelles ; il y en aura de plus en plus dans les gouvernements des États. Robert Paxton a observé que Vichy a permis l'accès au pouvoir réel<br /> des techniciens qui rongeaient leur frein sous la troisième République. Avec de nouvelles sources, Annie Lacroix-Riz précise la démonstration dans : "Le choix de la défaite, les élites françaises<br /> dans les années 1930.- Armand Colin, 2010". Nous sommes dans une situation analogue. Il faut laisser faire ceux qui savent (et qui nous ont menés là où nous sommes). L'avenir de la démocratie est<br /> en effet en jeu.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Les pouvoirs de décision échappent aux États<br /> <br /> <br /> En somme, les pouvoirs de décision échappent aux États. Ils appartiennent (presque ?) exclusivement aux forces économiques et financières, relayées par les grandes<br /> instances internationales (FMI, OMC..) dont les instances européennes sont parties prenantes. Il s'agit maintenant d' enlever le plus possible de ce qui reste de ce pouvoir aux citoyens. C'est un<br /> des nouveaux rôles des États et c'est un des derniers avantages des systèmes représentatifs : ils donnent (encore ?) l'illusion de la démocratie et de la rationalité. Ce qui permet, au nom de<br /> cette dernière, de tuer ce qui reste de la première, dont les communes sont un moyen modeste et le symbole encore assez vivant. (Il est vrai qu'elles peuvent aussi entretenir l'illusion, mais<br /> leur suppression -leur diminution en nombre, leur extension en surface et en poids démographique, leur regroupement prétendument rationnel - serait pire, générateur de nouvelles bureaucraties,<br /> comme le montre André).<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Essayer de vaincre les puissants blocages idéologiques<br /> <br /> <br /> Pour rester dans le concret (ou y revenir) je me réfère quant à moi, aux travaux de Jean Ollivro, géographe universitaire rennais : "La machine France, Le<br /> centralisme ou la démocratie ?- Nantes, Ed. du Temps, 2006.- 255 p." ; et ibid. : "Projet Bretagne.- Apogée, 2010.- 256 p." C'est le lieu de le citer (une fois de plus). Jean Ollivro montre très<br /> précisément comment le centralisme français se moque de la démocratie, en est même l'opposé ; que c'est la centralisation de l'État qui est coûteuse ; et que, de plus, elle contrarie un<br /> fonctionnement sain, correct, de l'économie, même capitaliste ! Je m'en vais le relire. Mais pour critiquer à fond cette sacrée centralisation -comme fait- et le centralisme -comme doctrine ou<br /> dogme-, il faut vaincre de puissants blocages idéologiques. Les Français sont tellement convaincus que la centralisation, c'est la République, et que la République c'est la Démocratie et que la<br /> démocratie c'est l'Indivisibilité, l'Unité, -en fait une uniformité .... Mythique ? : je n'oserai pas. Plutôt : profondément mystificatrice. Puissent les mythes détruire la mystification ... En<br /> Bretagne, on a (parfois) un peu de recul. En Haute-Savoie aussi, je n'en ai jamais douté. Pardonnez mon chauvinisme. Bien cordialement et encore merci.Gérard Jaffredou, 28. XI. 2011.<br /> <br /> <br />  <br />
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M
<br /> Un autre article d’André Duval dans Le messager de Haute-Savoie<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Pour plus de clarté dans la position d’André Duval, vous pouvez lire un article assez proche sur la gestion de la communauté de communes, qu’il a écrit dans Le<br /> Messager de Haute-Savoie, le 9 décembre 2010.<br /> <br /> <br /> http://www.paperblog.fr/3927572/mr-duval-ancien-maire-de-chenex-conteste-la-democratie-au-sein-de-la-ccg/<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> NB. Vous pouvez augmenter la lisibilité du texte en cliquant dessus.<br />
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D
<br /> La référence à l’article est aussi sur Senthis : http://seenthis.net/messages/43244<br />
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D
<br /> Merci à Olivier Schmidt-Chevalier, qui fait référence à cet article dans son blog de blogs :<br /> <br /> <br /> http://blogoliviersc.org/<br /> <br /> <br />  <br />
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B
<br /> Merci pour ce texte très intéressant que je fais suivre.<br />
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J
<br /> L'étude d'André DUVAL est très intéressante; elle apporte un éclairage bien différent de celui que nous renvoie la thèse officielle actuellement en cours. Sans<br /> parler de l'aspect démocratique, apprendre que le coût de gestion par habitant croît très fortement avec la taille (nombre d'habitants) de la commune est à l'opposé de celui généralement en<br /> cours. Pour ma part, cette étude me conduit à réviser ma position personnelle. J'imagine qu'elle a été adressée aux politiques et aux élus (sénateurs, députés, etc....).<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br />
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G
<br /> L’article était répertorié par google, dès ce matin.<br />
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S
<br /> Soël Diab, un jeune qui vient de sortir de sciences-po Grenoble écrit sur facebook :<br /> <br /> <br /> Un article très intéressant Etienne. C'est un problème certes actuel mais les enjeux et les visions divergentes datent de la révolution.<br /> Je vais pas rentrer dans le débat on aura je l'espère l'occasion d'en parler.<br />
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D
<br /> Te connaissant, je suis sûr que tu seras convaincu par cet article comme je le suis moi-même. Il met en effet en évidence ce qui est à la racine de tous les maux de<br /> notre société : une centralisation excessive basée sur une toute-puissance à tous les niveaux, qui enlève le pouvoir du citoyen à la base. Le mythe du sacrifice d’Abraham souligne que la<br /> toute-puissance tue la vie à son origine parce qu’elle ne laisse pas sa place à l’autre et, en particulier, à l’enfant qui s’engage dans la vie.<br />
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G
<br /> Je trouve le nouvel article du blog à l'instant. Je n'ai pas pris le temps de le lire, pour encore. Mais la présentation que tu en fais est fort alléchante. Tu sais<br /> bien que je pense depuis fort longtemps que la centralisation dans son principe et surtout sa pratique, notamment dans l'hexagone, est une conception radicalement non-démocratique et même<br /> anti-démocratique pour l'essentiel. Elle entretient chez les citoyens (qui le deviennent de moins en moins) la "passivié et la résignation' que préconisait la Trilatérale en 1976 (ou 75) pour<br /> garantir, disait-elle, "le bon fonctionnement de la démocratie". Je me souviens que cette conclusion était régulièrement épinglée par le Parti communiste. Je l'ai retrouvée rappelée dans un<br /> ouvrage d'Hervé Kempf, je crois.<br /> <br /> <br /> Je suis bien content d'avoir (je n'en doute pas) des arguments concrets et "de terrain", qui pèsent (je n'en doute pas) infiniment plus que mes positions de<br /> principe, même appuyées sur un peu d'histoire.<br /> <br /> <br /> Si, en plus, les mythes s'en mêlent, la victoire est au bout du blog, camarade !<br /> <br /> <br />  <br />
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D
<br /> Merci Hubert. Je pense que tu ne manques pas de capacité d’écriture, au contraire. Il doit y avoir quelque chose de bloqué et c’est peut-être, comme tu le penses un<br /> peu, la capacité momentanée de symbolisation : c’est le mouvement même de la vie. Pour la retrouver, il serait plus simple de lire et de relire les grands contes, qui ont le même effet que<br /> les mythes, tout en étant beaucoup plus faciles d’abord et cet exercice te permettrait de retrouver ton propre style d’écriture. Enfin, ce n’est là que mon avis.<br />
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H
<br /> J'ai transmis aussitôt cet article très intéressant à un copain élu du Mornantais.Du coup j'ai revu quelques uns de tes articles de blogs. C'est vrai que c'est<br /> super. Je n'arrive plus à écrire, actuellement. Je pense qu'il me faudrait associer par écrit les évènements qui me troublent en ce moment par leur synchronicité, les drames, les<br /> incompréhensions, les décalages... je pense peut-être que ce doit être ça qui pourrrait en permettre le symbolisme, d'après ce que j'ai lu sur ton blog. Les grands mythes m'écrasant un peu,<br /> beaucoup... je devrais voir ce qui n'est pas loin dans ma vie quotidienne.<br />
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